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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Pour bénéficier de ce statut, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir le bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger
Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou être diplômé d'un de ces établissements
Vous pouvez contacter le comité d'engagement PEPITE avant d'effectuer votre demande. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.
Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.
Ce téléservice vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau PEPITE.
Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.
Le statut national étudiant-entrepreneur est valable pour une année universitaire.
Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Pour bénéficier de ce statut, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir le bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger
Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou être diplômé d'un de ces établissements
Vous pouvez contacter le comité d'engagement PEPITE avant d'effectuer votre demande. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.
Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.
Ce téléservice vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau PEPITE.
Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.
Le statut national étudiant-entrepreneur est valable pour une année universitaire.
Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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