Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois de résidence en France.
  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune</a> (ex-garantie jeune), sous conditions
  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14860">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays
  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12484">Allocation solidarité spécifique (ASS)</a> si vous avez épuisé vos droits au chômage

Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois de résidence en France.
  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune</a> (ex-garantie jeune), sous conditions
  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14860">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays
  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12484">Allocation solidarité spécifique (ASS)</a> si vous avez épuisé vos droits au chômage