Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé
Fiche pratique
Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Social - Santé
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Famille - Scolarité
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Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
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La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé