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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur doit <span class="miseenevidence">assurer la sécurité</span> de ses salariés et <span class="miseenevidence">protéger</span> leur santé. Il doit organiser les <span class="miseenevidence">soins d'urgence</span> à donner aux salariés. Quel <span class="miseenevidence">matériel</span> l'employeur doit mettre à disposition ? La <span class="miseenevidence">formation au secourisme</span> est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un <span class="miseenevidence">document</span> ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit <span class="miseenevidence">évaluer les risques professionnels</span> dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>.
En fonction des risques présents dans l'entreprise,<span class="miseenevidence"> l'employeur définit les consignes</span> d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans <span class="miseenevidence">un document rédigé par l'employeur</span>.
Le lieu de travail doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise</span>.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
<span class="miseenevidence">La liste du matériel est établie par l'employeur</span> après avis du médecin du travail.
À noter
lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés</span>.
Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés</span>.
Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.
Oui, <span class="miseenevidence">un</span> salarié doit être formé au secourisme dans <span class="miseenevidence">chaque atelier</span> où sont accomplis des travaux dangereux.
<span class="miseenevidence">Un</span> salarié doit également être formé sur <span class="miseenevidence">chaque chantier employant 20 travailleurs</span><span class="miseenevidence"> au moins pendant plus de 15 jours</span> où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.
À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur doit <span class="miseenevidence">assurer la sécurité</span> de ses salariés et <span class="miseenevidence">protéger</span> leur santé. Il doit organiser les <span class="miseenevidence">soins d'urgence</span> à donner aux salariés. Quel <span class="miseenevidence">matériel</span> l'employeur doit mettre à disposition ? La <span class="miseenevidence">formation au secourisme</span> est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un <span class="miseenevidence">document</span> ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit <span class="miseenevidence">évaluer les risques professionnels</span> dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>.
En fonction des risques présents dans l'entreprise,<span class="miseenevidence"> l'employeur définit les consignes</span> d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans <span class="miseenevidence">un document rédigé par l'employeur</span>.
Le lieu de travail doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise</span>.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
<span class="miseenevidence">La liste du matériel est établie par l'employeur</span> après avis du médecin du travail.
À noter
lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés</span>.
Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.
Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés</span>.
Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.
Oui, <span class="miseenevidence">un</span> salarié doit être formé au secourisme dans <span class="miseenevidence">chaque atelier</span> où sont accomplis des travaux dangereux.
<span class="miseenevidence">Un</span> salarié doit également être formé sur <span class="miseenevidence">chaque chantier employant 20 travailleurs</span><span class="miseenevidence"> au moins pendant plus de 15 jours</span> où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.
À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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