Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span> et suivre une <span class="miseenevidence">formation complémentaire</span>.
Vous pouvez suivre la formation <span class="miseenevidence">dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026658002" target="_blank">programme</a> se divise en <span class="miseenevidence">3 séquences</span>.
Séquence | Durée |
Théorie | 2 heures |
Maniabilité sur plateau | 2 heures |
Circulation | 3 heures |
Pour suivre cette formation, adressez-vous à une <span class="miseenevidence">moto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association agréée par l'État</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> sont <span class="miseenevidence">libres</span>.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.
Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. <span class="miseenevidence">Vous devez avoir le permis correspondant.</span>
Comment demander le permis ?
C'est <span class="miseenevidence">la moto-école qui s'occupe de la demande</span> de votre permis A.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- Photo d'identité <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10619">papier</a> ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">numérique</a> (si vous fournissez une photo papier, un formulaire de dépôt photo-signature est à télécharger et à envoyer)
- Copie de votre permis A2
- Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
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Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Programme de formation pour passer du permis moto A2 à A
Ministère chargé de l'intérieur
Question-réponse
Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span> et suivre une <span class="miseenevidence">formation complémentaire</span>.
Vous pouvez suivre la formation <span class="miseenevidence">dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026658002" target="_blank">programme</a> se divise en <span class="miseenevidence">3 séquences</span>.
Séquence | Durée |
Théorie | 2 heures |
Maniabilité sur plateau | 2 heures |
Circulation | 3 heures |
Pour suivre cette formation, adressez-vous à une <span class="miseenevidence">moto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association agréée par l'État</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> sont <span class="miseenevidence">libres</span>.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.
Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. <span class="miseenevidence">Vous devez avoir le permis correspondant.</span>
Comment demander le permis ?
C'est <span class="miseenevidence">la moto-école qui s'occupe de la demande</span> de votre permis A.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- Photo d'identité <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10619">papier</a> ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">numérique</a> (si vous fournissez une photo papier, un formulaire de dépôt photo-signature est à télécharger et à envoyer)
- Copie de votre permis A2
- Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
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