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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
Vous pouvez toucher l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous touchez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>
Vous suivez une formation Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> ou de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>
Votre formation doit être d'une durée d'au moins 40 heures
À savoir
si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F760">la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.
Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous touchez.
Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes. L'Aref est exonérée de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2971">contribution sociale généralisée (CSG)</a> et de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2971">contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)</a>. Seule la participation pour le financement de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F15396">retraite complémentaire</a> est prélevée sur le montant de l'Aref.
Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">22,19 €</span> par jour.
Comme l'ARE, l'Aref est imposable.
L'Aref est versée chaque mois, à terme échu. Par exemple : début novembre pour l'allocation du mois d'octobre.
La durée de versement de l'Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.
Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F292">rémunération de fin de formation (R2F)</a>.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
Vous pouvez toucher l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous touchez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>
Vous suivez une formation Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> ou de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>
Votre formation doit être d'une durée d'au moins 40 heures
À savoir
si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F760">la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.
Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous touchez.
Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes. L'Aref est exonérée de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2971">contribution sociale généralisée (CSG)</a> et de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2971">contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)</a>. Seule la participation pour le financement de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F15396">retraite complémentaire</a> est prélevée sur le montant de l'Aref.
Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">22,19 €</span> par jour.
Comme l'ARE, l'Aref est imposable.
L'Aref est versée chaque mois, à terme échu. Par exemple : début novembre pour l'allocation du mois d'octobre.
La durée de versement de l'Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.
Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F292">rémunération de fin de formation (R2F)</a>.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
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