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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.
Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune
Résider en France à titre habituel
Avoir entre 12 et 25 ans
À savoir
vous pouvez cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).
Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10398">représentant légal</a>
L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.
Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.
Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.
Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.
La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum <span class="valeur">10 €</span>.
Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)
La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de <span class="valeur">10 €</span>.
Le solde du compte ne peut pas être négatif. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à <span class="valeur">10 €</span>.
Retraits soumis à conditions
Vous avez besoin de l'autorisation de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10398">représentant légal</a> pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.
Vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.
Vous pouvez effectuer des retraits seul.
Le plafond du livret jeune est de <span class="valeur">1 600 €</span>. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.
Taux
Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques. Il ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">3 %</span>.
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1<Exposant>er</Exposant> et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir du 16 du mois courant
Dépôt
16 du même mois
1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant
Retrait
Dernier jour du mois précédent
16 du mois
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Fermeture à l'âge de 25 ans
Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Si vous ne faites pas la demande, votre banque doit elle-même clôturer le compte.
Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.
Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture
Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.
Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.
Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune
Résider en France à titre habituel
Avoir entre 12 et 25 ans
À savoir
vous pouvez cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).
Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10398">représentant légal</a>
L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.
Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.
Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.
Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.
La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum <span class="valeur">10 €</span>.
Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)
La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de <span class="valeur">10 €</span>.
Le solde du compte ne peut pas être négatif. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à <span class="valeur">10 €</span>.
Retraits soumis à conditions
Vous avez besoin de l'autorisation de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10398">représentant légal</a> pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.
Vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.
Vous pouvez effectuer des retraits seul.
Le plafond du livret jeune est de <span class="valeur">1 600 €</span>. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.
Taux
Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques. Il ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">3 %</span>.
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1<Exposant>er</Exposant> et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir du 16 du mois courant
Dépôt
16 du même mois
1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant
Retrait
Dernier jour du mois précédent
16 du mois
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Fermeture à l'âge de 25 ans
Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Si vous ne faites pas la demande, votre banque doit elle-même clôturer le compte.
Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.
Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture
Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.
Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.
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