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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom)
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes (CARCDSF)
Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko)
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de aapitalisation (Cavamac)
Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (Cavec)
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav)
Retraite complémentaire : Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)
Membre du culte
Retraite de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (cavimac)
Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
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Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
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Retraite de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (cavimac)
Retraite complémentaire : Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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