Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Sa durée est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge. Il comporte une période de congé prénatal et un congé postnatal. Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
-
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
Fiche pratique
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Sa durée est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge. Il comporte une période de congé prénatal et un congé postnatal. Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
-
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation