Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 29/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit aux congés payés ? Quelle est la durée des congés payés ? Quand prendre ses congés payés ? Qui fixe la date de départ en congés ? Pouvez-vous prendre vos congés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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