Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
-
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
-
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
-
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
-
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
-
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
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Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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