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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a>. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Cas général
Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata,</span> vous devez <span class="miseenevidence">constituer</span> un <span class="miseenevidence">dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
1 photos d'identité <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
Vous devez suivre les <span class="miseenevidence">étapes suivantes</span> pour demander un duplicata de votre <span class="miseenevidence">permis de chasse </span>s'il a été <span class="miseenevidence">délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009</span>.
La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.
Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata</span>, vous devez <span class="miseenevidence">constituer un dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
1 photos d'identité <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
À noter
<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a>. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Cas général
Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata,</span> vous devez <span class="miseenevidence">constituer</span> un <span class="miseenevidence">dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
1 photos d'identité <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
Vous devez suivre les <span class="miseenevidence">étapes suivantes</span> pour demander un duplicata de votre <span class="miseenevidence">permis de chasse </span>s'il a été <span class="miseenevidence">délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009</span>.
La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.
Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata</span>, vous devez <span class="miseenevidence">constituer un dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
1 photos d'identité <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
À noter
<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
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