Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l'environnement
-
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
-
Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)