Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un particulier employeur qui décide de rompre le CDI de son salarié doit respecter une procédure spécifique. Les procédures de licenciement pour motif personnel ou pour motif économiques prévues au code du travail ne sont pas applicables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Fiche pratique
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un particulier employeur qui décide de rompre le CDI de son salarié doit respecter une procédure spécifique. Les procédures de licenciement pour motif personnel ou pour motif économiques prévues au code du travail ne sont pas applicables.
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)