Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Famille - Scolarité
-
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
-
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Fiche pratique
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche, le particulier employeur et l'assistante maternelle agréée (ou l'assistant maternel agréé) doivent établir un contrat écrit et signé. Les principales mentions y apparaîtront comme la durée de la période d'essai par exemple. L'employeur devra aussi faire les démarches déclaratives d'embauche.
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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