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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R31438">ONACVG</a> et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en <a href="https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2018-10/1.%20DE%CC%81PLIANT%20EHPAD-BD%20MAJ.pdf" format="application/pdf" poids="2.2 MB" target="_blank">maison de retraite</a>),
à une majoration de rente mutualiste par l'État,
au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.
1<Exposant>re </Exposant>guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2<Exposant>e</Exposant> guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Vous devez :
soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Vous devez :
soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Dépôt de la demande
En ligne
Par courrier
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R31438">ONACVG</a> et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en <a href="https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2018-10/1.%20DE%CC%81PLIANT%20EHPAD-BD%20MAJ.pdf" format="application/pdf" poids="2.2 MB" target="_blank">maison de retraite</a>),
à une majoration de rente mutualiste par l'État,
au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.
1<Exposant>re </Exposant>guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2<Exposant>e</Exposant> guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Vous devez :
soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Vous devez :
soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Dépôt de la demande
En ligne
Par courrier
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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