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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations
Nombre minimal d'enfants à charge
Prestations attribuées
Aucun
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)
1
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Allocation de base de la Paje après la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations
Nombre minimal d'enfants à charge
Prestations attribuées
Aucun
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)
1
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Allocation de base de la Paje après la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
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