Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

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Service Public

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2021 de la prime de Noël

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    <span class="valeur">152,45 €</span>

    <span class="valeur">228,67 €</span>

    1 enfant

    <span class="valeur">228,67 €</span>

    <span class="valeur">274,41 €</span>

    2 enfants

    <span class="valeur">274,41 €</span>

    <span class="valeur">320,14 €</span>

    3 enfants

    <span class="valeur">335,39 €</span>

    <span class="valeur">381,12 €</span>

    4 enfants

    <span class="valeur">396,37 €</span>

    <span class="valeur">442,10 €</span>

    Par personne supplémentaire

    <span class="valeur">60,98 €</span>

    <span class="valeur">60,98 €</span>

    La prime est versée automatiquement,<span class="miseenevidence"> vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

    Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24583">MSA</a>.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

    Le montant forfaitaire est égal à <span class="valeur">152,45 €</span>.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.

    La prime est versée automatiquement : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

    Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24583">MSA</a>.

  • Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.

En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2021 de la prime de Noël

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    <span class="valeur">152,45 €</span>

    <span class="valeur">228,67 €</span>

    1 enfant

    <span class="valeur">228,67 €</span>

    <span class="valeur">274,41 €</span>

    2 enfants

    <span class="valeur">274,41 €</span>

    <span class="valeur">320,14 €</span>

    3 enfants

    <span class="valeur">335,39 €</span>

    <span class="valeur">381,12 €</span>

    4 enfants

    <span class="valeur">396,37 €</span>

    <span class="valeur">442,10 €</span>

    Par personne supplémentaire

    <span class="valeur">60,98 €</span>

    <span class="valeur">60,98 €</span>

    La prime est versée automatiquement,<span class="miseenevidence"> vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

    Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24583">MSA</a>.

  • Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

    Le montant forfaitaire est égal à <span class="valeur">152,45 €</span>.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.

    La prime est versée automatiquement : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

    Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24583">MSA</a>.

  • Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.

    La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.

En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.