Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Question-réponse

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.

Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 6 ans.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :

Question-réponse

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.

Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 6 ans.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :