Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

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Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

  • Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître le mail de votre CSNJ :

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

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      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

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Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

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      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

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      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

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    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

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