Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.